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Notre engagement en matière de protection des renseignements personnels

INCA s’engage à protéger la vie privée de ses donateurs, de ses sympathisants et des autres personnes intéressées. Nous sommes ravis de la confiance que nous accordent tous ceux et celles qui nous côtoient et reconnaissons que, pour préserver cette confiance, il nous faut être transparents et responsables lorsque nous traitons les renseignements personnels que vous acceptez de partager avec nous par le truchement de notre site Web situé à l’adresse suivante : www.inca.ca (notre « site Web »).

Cette politique en matière de protection des renseignements personnels ne s’applique pas aux renseignements recueillis au moyen des activités hors ligne d’INCA.

Quels sont les renseignements personnels recueillis par INCA?

Vous pouvez consulter la plupart des zones de notre site Web sans fournir de renseignements personnels. Nous recueillons cependant des renseignements personnels lorsque :

Les renseignements personnels recueillis par INCA peuvent inclure :

Que fait INCA des renseignements personnels vous concernant?

Dons : Lorsque vous faites un don en ligne, nous recueillons votre nom, votre adresse et les renseignements relatifs à une carte de crédit aux fins du traitement de votre don et de délivrance d’un reçu officiel. À titre de remerciements, et pour rappeler aux gens notre besoin permanent de soutien, INCA peut faire publiquement mention de votre nom, à moins que vous nous indiquiez que vous préférez ne pas être reconnu de quelque manière que ce soit. Les formes de reconnaissance privilégiées par INCA englobent la publication de votre nom sur un mur conçu à cet effet ou la divulgation de votre nom au moment d’événements tenus par INCA ou sur notre site Web. Il se peut aussi que votre nom soit publié en association avec l’ampleur du don versé.

Vous pouvez aussi faire un don commémoratif ou un don Hommage en ligne ou parrainer une personne qui participe à l’un de nos événements. Nous recueillons alors des renseignements personnels sur le bénéficiaire de votre don, ou sur le plus proche parent de cette personne dans le cas d’un don commémoratif, comme son nom, son adresse et ses coordonnées. Nous recueillons ces renseignements afin d’informer cette personne de votre don. Nous n’utilisons ni ne divulguons les renseignements personnels concernant le bénéficiaire à d’autres fins, à moins que ce dernier ne nous autorise à le faire. Lorsque vous faites un don, c’est vous qui décidez si vous désirez être identifié comme donateur. Nous ne publions pas le montant des dons Hommage ou des dons commémoratifs versés. Cependant, si vous parrainez un participant au cours d’un de nos événements, c’est vous qui décidez si vous désirez que le montant de votre don soit rendu public.

Inscription en ligne : Il n’est pas nécessaire de vous inscrire pour consulter notre site Web. Vous pourriez cependant avoir à le faire pour accéder à certaines rubriques de ce site, comme les cases d’inscription à un événement d’INCA ou les cases relatives à l’achat d’un article. Au moment de cette inscription, nous pourrions vous demander certains renseignements personnels comme votre nom, votre adresse électronique, votre adresse postale et votre numéro de téléphone. Nous recueillons ces renseignements pour vous identifier, pour répondre à vos demandes d’articles ou de services ou pour communiquer avec vous à propos de votre compte. Avec votre autorisation, nous pourrions aussi vous faire parvenir des renseignements concernant d’autres articles ou services qui pourraient vous être utiles. Vous pouvez en tout temps choisir de ne pas recevoir de tels messages en communiquant avec nous comme décrit dans la rubrique « Pour nous joindre » que vous trouverez ci-dessous. Si vous vous inscrivez en ligne à un événement, nous vous demanderons peut-être certains renseignements spécifiques à l’événement en question comme des renseignements en cas d’urgence, vos exigences alimentaires particulières et vos préférences sur le plan de l’hébergement. Nous recueillons ces renseignements pour faciliter votre participation à l’événement auquel vous contribuez et pour vous offrir les services dont vous avez besoin. Nous n’utiliserons les renseignements d’urgence transmis que comme requis.

Lorsque vous vous inscrivez en ligne, vous pouvez choisir de nous transmettre des informations sur vos intérêts personnels. Si vous décidez de nous fournir de tels renseignements, nous les utiliserons pour vous transmettre des informations correspondant à ces intérêts. Vous pouvez modifier vos préférences personnelles en tout temps en mettant à jour votre profil.

Listes d’envoi et bulletins d’information : Si vous vous inscrivez à un de nos bulletins d’information, nous utilisons votre adresse électronique ou votre adresse postale, selon le cas, pour vous faire parvenir ce bulletin d’information et tout autre renseignement que vous pourriez avoir demandé.

Service à la clientèle : Lorsque vous nous transmettez une demande, un commentaire ou une suggestion par courriel, il se peut que nous vous demandions des renseignements qui nous permettront de vous reconnaître, comme votre nom, votre adresse et votre numéro de téléphone, afin de nous aider à répondre rapidement à votre demande. Il est possible que nous conservions ces renseignements pour vous venir en aide à une date ultérieure. Nous pourrions aussi utiliser vos commentaires ou suggestions pour examiner ou améliorer notre site Web.

Informations relatives au site Web : De façon générale, vous pouvez visiter notre site Web sans nous dire qui vous êtes ou nous fournir des renseignements personnels. Le site utilise toutefois des témoins de connexion et un logiciel de pistage des clics. Le site enregistre aussi des renseignements comme les détails relatifs à l’appareil utilisé (par exemple, cellulaire, tablette), l’adresse IP (un numéro qui est automatiquement assigné à votre ordinateur ou à l’appareil que vous utilisez pour naviguer sur Internet et de laquelle un emplacement géographique général peut être dérivé) et tout autre renseignement connexe comme les pages demandées, les types de navigateurs (par exemple, Explorer, Chrome, Safari ou Firefox), les systèmes d’exploitation et le temps passé en moyenne à visiter notre site Web. Cette information est utilisée pour analyser et comprendre l’utilisation qui est faite de notre site et pour observer le site afin d’offrir un meilleur service à nos utilisateurs.

Ainsi, au cours de vos visites dans notre site Web, les pages que vous consultez, ainsi qu’un bref dossier appelé « mouchard » sont téléchargés dans votre ordinateur. De nombreux sites Web procèdent de cette manière, car les mouchards permettent aux éditeurs de sites Web d’obtenir des informations utiles, par exemple déterminer si l’ordinateur a consulté le site précédemment. Cela se produit dans le cas de visites répétées en consultant le mouchard laissé au moment de la visite passée. Les mouchards, eux-mêmes, ne nous transmettent pas votre adresse électronique ou d’autres renseignements personnels à moins que vous ne choisissiez de nous fournir ces renseignements.

La rubrique « Aide » de la barre d’outils de la plupart des navigateurs vous dira comment empêcher votre navigateur d’accepter les mouchards, comment faire en sorte que votre navigateur vous informe lorsque vous recueillez un nouveau mouchard ou comment refuser tous les mouchards. Bien que nous recommandions que vous acceptiez les mouchards pour tirer avantage de toutes les fonctionnalités de notre site Web, cette décision vous appartient.

Quand INCA divulguent des renseignements personnels vous concernant?

INCA ne communique, ne loue, ne vend, ni ne transfert jamais les renseignements personnels vous concernant sans votre autorisation, sauf tel que déterminé dans notre Politique sur la protection des renseignements personnels, ou autrement requis ou permis par la loi.

Dans certaines circonstances restreintes, il peut être nécessaire de partager les renseignements personnels vous concernant avec un tiers fournisseur de services embauché par INCA. Tous nos fournisseurs de services doivent préserver la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels vous concernant et ne les utiliser que conformément aux lois applicables régissant la protection des renseignements personnels. Il leur est interdit d’utiliser ou de divulguer les renseignements personnels vous concernant à des fins autres que celles de fournir des services en notre nom ou celles que pourraient exiger ou permettre les textes législatifs applicables.

Composante juridique

Nous (et nos fournisseurs de service) sommes autorisés à fournir des renseignements personnels vous concernant en réponse à un mandat de perquisition ou autre, à une ordonnance juridiquement valable ou à une demande soumise par un organisme d’enquête dans le cas de la violation d’un contrat ou de la contravention d’une loi, ou tel que pourrait l’exiger ou le permettre une loi. Nous sommes aussi autorisés à divulguer des renseignements personnels vous concernant pour nous aider à récupérer une dette que vous pourriez avoir contractée envers nous ou, si nécessaire, pour formuler ou exercer des réclamations fondées en droit ou nous défendre contre de telles réclamations.

Comment INCA sauvegardent-ils les renseignements personnels vous concernant?

À INCA, nous accordons une extrême importance à la protection des renseignements personnels vous concernant. Nous faisons tout en notre pouvoir pour prévenir l’utilisation, le partage, la perte ou le vol d’information. Nous vérifions nos procédures de sécurité à intervalles réguliers et évaluons la durabilité de leur efficacité et de leur pertinence.

Les employés qui ont accès aux renseignements vous concernant sont informés de l’importance de la confidentialité de ceux-ci. Selon leur nature, de tels renseignements peuvent être sauvegardés dans un bureau de la localité où vous faites affaire, dans des systèmes informatiques divers ou dans les installations de stockage de dossiers d’INCA ou de fournisseurs de service.

Nous avons mis en place des dispositifs de protection administratifs, techniques et physiques afin de nous prémunir contre l’utilisation, la modification et la communication non autorisées des renseignements personnels qui sont sous notre garde et sous notre contrôle.

Lorsque nous utilisons des fournisseurs de service qui pourraient avoir accès à de tels renseignements, nous les choisissons avec soin et nous leur demandons d’adopter des normes de confidentialité et de sécurité qui satisfont aux exigences sévères instaurées par INCA. Nous avons mise en place des contrats et autres mesures avec nos fournisseurs de service afin de préserver la confidentialité et la sécurité des renseignements vous concernant et de prévenir leur utilisation à d’autres fins que celles prévues.

Il est possible que les fournisseurs de service d’INCA et les autres parties avec qui INCA partage des renseignements au titre de cette politique de confidentialité exercent des activités aux États-Unis. Conséquemment, des renseignements vous concernant pourraient être utilisés, stockés ou utilisés aux États-Unis en toute sécurité et être de ce fait assujettis aux lois en vigueur dans ce pays. Par exemple, des renseignements pourraient être partagés en réponse à des demandes valides émanant d’officiels de l’administration publique, de tribunaux, ou de représentants des forces de l’ordre aux États-Unis.

La durée pendant laquelle nous conservons les renseignements vous concernant dépend du service rendu et du type de renseignements. Nous conservons les renseignements vous concernant aussi longtemps que cela pourrait être requis à des fins de service, à des fins juridiques ou à des fins organisationnelles. Pour ces raisons, nous conservons les renseignements vous concernant au-delà de la durée de la relation qui vous unit à nous. Lorsque ces renseignements ne sont plus requis, nous les détruisons de manière sécuritaire ou nous supprimons toute information qui permettrait de vous identifier.

Pour vous offrir une plus grande sécurité en ligne, sur certaines portions du site Web, l’accès aux renseignements personnels vous concernant pourrait être protégé par un nom d’utilisateur et un mot de passe que vous choisissez. Nous vous recommandons fortement de ne pas divulguer votre mot de passe à quiconque. Sachez que nous ne vous demanderons jamais votre mot de passe au moyen de quelque communication non sollicitée que ce soit.

Accès aux renseignements personnels vous concernant

Vous avez le droit d’avoir accès aux renseignements personnels vous concernant. Si vous désirez avoir accès aux renseignements personnels vous concernant qui sont stockés dans nos dossiers ou modifier toute inexactitude contenue dans ceux-ci, n’hésitez pas à communiquer avec INCA, comme décrit dans la rubrique « Pour nous joindre » ci-dessous. Pour protéger les renseignements personnels vous concernant, nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour vérifier votre identité avant de vous donner accès à ces renseignements personnels ou de vous permettre d’y effectuer des corrections.

Enfants

Ce site Web n’est pas destiné aux enfants mineurs. INCA n’a donc aucunement l’intention de recueillir des renseignements personnels provenant d’un enfant mineur. Si vous constatez que votre enfant nous a transmis des renseignements personnels, nous vous demandons de communiquer avec nous en écrivant à info@inca.ca afin que ces renseignements soient retirés de nos dossiers.

Liens vers des sites externes

Les liens menant vers les sites Web de tiers à partir de notre site Web sont offerts pour venir en aide à l’utilisateur. INCA n’exerce aucun contrôle sur la façon dont ces organismes gèrent de tels sites Web, il ne peut donc être tenu responsable de la façon dont ces sites recueillent, utilisent, divulguent ou traitent de quelque façon que ce soit les renseignements personnels vous concernant. L’inclusion de tout site dans le site Web de la Boutique INCA n’implique aucunement que nous appuyons l’organisme mentionné, ses sites Web ou ses articles ou services. Les sites Web indiqués possèdent des politiques distinctes des nôtres en matière de protection des renseignements personnels.

Modifications apportées à l’énoncé sur la protection des renseignements personnels

Cette politique sur la protection des renseignements personnels peut être mise à jour de temps à autre pour refléter les modifications apportées aux pratiques relatives à la protection des renseignements personnels. La Politique sur la protection des renseignements personnels révisée sera alors publiée dans ce site Web. Nous traiterons les renseignements personnels vous concernant conformément à la politique à cet égard en vigueur au moment de la collecte de tels renseignements ou conformément à votre assentiment.

Pour nous joindre

Si vous avez des questions ou des commentaires relativement à la Politique de protection des renseignements personnels du site Web d’INCA, si vous désirez avoir accès aux renseignements personnels vous concernant, modifier certaines inexactitudes contenues dans ces renseignements, ou retirer votre nom d’un courriel ou d’une liste de personnes-ressources, veuillez communiquer avec nous à l’adresse suivante :

INCA
1929, avenue Bayview Toronto (Ontario) M4G 3E8
416 486-2500
Courriel : info@inca.ca

Vous trouverez de plus amples renseignements sur la protection des renseignements personnels et vos droits à cet égard dans le site Web du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.