Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité

Programme de subventions et de contributions

Projet n^o : 17319989

Éliminons les barrières architecturales : lignes directrices fondées sur des données probantes concernant l’accessibilité de l’environnement bâti pour les personnes vivant avec une limitation visuelle

Entrée en matière – À propos d’INCA

Fondé en 1918, INCA est un organisme sans but lucratif qui vise à changer ce que cela veut dire que d’être aveugle dans la société d’aujourd’hui. Nous fournissons des programmes novateurs et des initiatives de défense de droits dynamiques qui amènent les personnes touchées par la cécité à réaliser leurs rêves en éliminant les barrières pour favoriser l’inclusion.

Contenu

Entrée en matière – À propos d’INCA. 1

Contexte. 3

Aperçu du projet 4

Objectifs 4

Comment avons-nous atteint les objectifs?. 5

Défis 9

Écouter ce qu’avaient à dire des personnes en situation de handicap. 10

Le sommet « Éliminons les barrières architecturales ». 10

Écouter ce qu’avaient à dire d’autres parties prenantes 11

Écouter ce qu’avaient à dire des professionnels 11

Présentations 12

Études parallèles 13

Coup d’œil sur « Éliminons les barrières architecturales ». 14

À propos de la version 2.0 de « Éliminons les barrières architecturales ». 15

Ce que nous avons appris 16

Ce que nous avons entendu. 16

Americans with Disabilities Act (ADA) 19

Architectural Barriers Act (ABA) 19

Federal Highway Administration (FHWA) 20

Conclusions 21

Annexe A – Ordre du jour du sommet 23

Annexe B – Normes citées 25

Annexe C – Présentations d’INCA. 35

Contexte

Pouvoir se déplacer dans les espaces publics en toute sécurité, de manière autonome et avec dignité est essentiel pour assurer l’inclusion au Canada. C’est un principe qui est inscrit dans diverses lois nationales et internationales.

En vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne, il est interdit de refuser à une personne l’accès à un bien, un service ou une installation pour des motifs discriminatoires. Chaque province et territoire applique ses propres lois en matière de droits de la personne, et sept provinces ont adopté des lois sur l’accessibilité applicables expressément aux espaces publics.

À l’échelle canadienne, la législation sur l’accessibilité, incluant la Loi canadienne sur l’accessibilité de 2019, vise à éliminer des obstacles dans l’environnement bâti pour les personnes en situation de handicap par l’établissement de normes relatives à l’infrastructure.

Le Canada a ratifié la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes en situation de handicap en 2010, soit avant l’adoption de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes en situation de handicap de l’Ontario (LAPHO) et de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes en situation de handicap en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale au Québec. Des articles du Comité des droits des personnes en situation de handicap (CDPH) soulignent l’obligation qu’ont les États de veiller à l’accessibilité de tous les espaces publics. Plusieurs articles du CDPH traitent expressément de l’obligation faite aux États de veiller à ce que les espaces publics soient accessibles à tout le monde. De plus, les lois de l’Ontario et du Québec citent expressément l’accessibilité des espaces publics[1].

S’étant déroulé sur quatre ans, le projet « Éliminons les barrières architecturales » d’INCA a donné lieu à des recherches et à des consultations auprès de Canadiens de diverses capacités ainsi que d’intervenants gouvernementaux. Publiées à l’origine en 1999, ces lignes directrices ont évolué et sont désormais accessibles en ligne dans les deux langues officielles, grâce au soutien financier d’EDSC.

« Éliminons les barrières architecturales » vise à combler un vide en fournissant des lignes directrices exhaustives en matière d’accessibilité pour les architectes, les gestionnaires immobiliers et les planificateurs. Malgré l’existence de normes plus récentes, ces lignes directrices restent une ressource vitale.

Les lignes directrices sont conçues pour être accessibles aux Canadiens ayant une limitation visuelle, y compris à ceux qui siègent aux comités municipaux sur l’accessibilité.

Le site Web « Éliminons les barrières architecturales » continue d’attirer plus de 5 000 visiteurs par mois, ce qui témoigne de sa pertinence. INCA est réceptif à recevoir des commentaires par courriel – adresse advocacy@cnib.ca – dans l’optique de continuer à améliorer les lignes directrices.

[1] La loi québécoise n’a rien à voir avec celle des autres provinces, probablement en raison du moment où elle a été adoptée. La loi québécoise adopte une vision holistique des personnes en situation de handicap et énonce expressément les attentes du gouvernement et des organismes publics/privés pour s’assurer que ces derniers ne créent pas d’obstacles.

Aperçu du projet

Objectifs

Faire progresser les lignes directrices existantes en matière d’accessibilité de l’environnement bâti pour les Canadiens qui sont aveugles ou ont une vision partielle
Valider les recherches fondées sur des données probantes qui sont les plus pertinentes et les plus récentes dans les domaines des études relatives aux personnes en situation de handicap, de l’architecture, des études de conception, de nouveaux équipements accessibles et adaptés ainsi que d’autres recherches universitaires assorties d’analyses comparatives mondiales
Veiller à ce que les lignes directrices et les recommandations en matière d’accessibilité restent les meilleures solutions possibles pour les personnes ayant une limitation visuelle et à ce qu’elles ne créent aucun obstacle supplémentaire pour d’autres personnes en situation de handicap
Veiller à ce que l’expérience vécue des personnes qui sont aveugles ou ont une vision partielle soit documentée et analysée en vue de son ajout à la recherche
Connaître l’expérience vécue de personnes ayant d’autres handicaps sensoriels, moteurs et cognitifs afin d’identifier les domaines où la recherche pourrait créer des obstacles supplémentaires et de définir des stratégies pour atténuer ces obstacles
Produire un rapport final à l’intention de Normes d’accessibilité Canada comprenant des recommandations sur de futures normes relatives à l’environnement bâti, en mettant l’accent sur les personnes qui sont aveugles ou ont une limitation visuelle

Comment avons-nous atteint les objectifs?

Faire progresser les lignes directrices existantes en matière d’accessibilité de l’environnement bâti pour les Canadiens qui sont aveugles ou ont une vision partielle.

Au début de ce projet, en 2020, INCA a reconnu des normes nationales et internationales établies dont l’objectif est de réduire les obstacles pour les Canadiens ayant une limitation visuelle. Ces normes, élaborées par consensus, sont en vigueur depuis le début des années 1990 et aussi récemment qu’en 2023. Elles incluent :

ISO 21542 Deuxième édition– 2021-06
ISO 23599 Deuxième édition – 2019-01
Produits d’assistance pour personnes aveugles ou visuellement affaiblies — Indicateurs tactiles de surfaces de marche
CSA 651 2018
Section 3.8.3 – Code national du bâtiment – Canada 2020
Association des transports du Canada (diverses publications), dont les suivantes :
o Guide canadien de conception géométrique des routes (2017)
o Guide canadien de conception des carrefours giratoires (2017)
o Manuel canadien de la signalisation routière (2021)
o Lignes directrices pour la compréhension, l’utilisation et la mise en œuvre des signaux sonores pour piétons (2008)
o Manuel canadien de la signalisation routière, sixième édition

Chaque norme est détaillée à l’annexe B du présent rapport. Veuillez noter que la norme CSA/ASC de 2023 et le Code national du bâtiment de 2020 sont les seuls documents accessibles sans frais. Les autres normes sont protégées par les droits d’auteur de leurs éditeurs respectifs. Il est aussi important de noter que le Code national du bâtiment n’est pas en format compatible avec les lecteurs d’écran.

Outre ces publications canadiennes et internationales, INCA suit de près l’évolution de la situation en matière d’accessibilité par l’entremise de la Federal Highway Administration (FHWA) et de l’Architectural Barriers Act du côté des États-Unis.

INCA est heureux d’informer Normes d’accessibilité Canada que ces sources sont étroitement harmonisées avec les lignes directrices existantes d’INCA publiées dans « Éliminons les barrières architecturales ». Plus loin dans le présent rapport, nous mettrons l’accent sur les différences entre les lignes directrices d’INCA et celles fournies dans les normes comparatives. Veuillez noter que, en raison de différences entre les règlements canadiens et américains, l’examen des règlements américains n’a qu’une valeur informative.

2. Valider les recherches fondées sur des données probantes qui sont les plus pertinentes et les plus récentes dans les domaines des études relatives aux personnes en situation de handicap, de l’architecture, des études de conception, de nouveaux équipements accessibles et adaptés ainsi que d’autres recherches universitaires assorties d’analyses comparatives mondiales.

Dès le début du projet, INCA a fait appel au professeur Robert S. Wall Emerson, Ph. D., un éminent spécialiste des études sur la cécité de l’Université de Western Michigan. Comptant plus de 142 articles évalués par des pairs, sa recherche porte principalement sur les capacités d’orientation et de mobilité de personnes qui sont aveugles. Il s’est beaucoup intéressé aux problèmes d’orientation et à l’incidence des véhicules autonomes sur les personnes ayant une limitation visuelle. En outre, le professeur Emerson s’est penché sur l’incidence des véhicules électriques silencieux. INCA lui a confié le mandat de revoir ses lignes directrices et de proposer des mises à jour au besoin. INCA a été heureux d’apprendre que, après deux mises à jour en 2009 et en 2016, les lignes directrices demeuraient pertinentes et harmonisées avec les normes internationales publiées et les meilleures pratiques . La recherche du professeur Emerson s’est déroulée de juin à octobre 2021.

3. Veiller à ce que les lignes directrices et les recommandations en matière d’accessibilité restent les meilleures solutions possibles pour les personnes ayant une limitation visuelle et à ce qu’elles ne créent aucun obstacle supplémentaire pour d’autres personnes en situation de handicap.

L’accessibilité de l’environnement bâti représente un défi à multiples facettes. Les personnes en situation de handicap ne se laissent pas

facilement catégoriser, ce qui fait qu’il est impossible d’élaborer des lignes directrices universellement applicables. L’approche d’INCA consiste à engager un dialogue constructif avec des Canadiens aux capacités diverses. Notre objectif est d’appréhender les obstacles potentiels posés par des aménagements tels que des indicateurs tactiles de surface de marche (ITSM) tout en soulignant le rôle essentiel qu’ils jouent dans la vie de personnes ayant une limitation visuelle.

Par exemple, l’apparition des bordures abaissées à la fin du 20^e siècle visait à faciliter la mobilité des personnes utilisant un fauteuil roulant, une poussette ou un autre engin roulant, mais ces bordures ont eu pour effet involontaire de désorienter aux passages pour piétons des personnes ayant une limitation visuelle. C’est ce qui a mené au développement des ITSM, en particulier les dômes tronqués, au Japon, pour aider les personnes aveugles à se déplacer dans les communautés.

Au cours des trois dernières décennies, les médias ont parfois cité les ITSM comme responsables de l’imposition d’obstacles inutiles aux piétons à mobilité réduite. INCA affirme que, moyennant une installation et un entretien adéquats, de tels obstacles sont minimes, à quelques exceptions près. Lorsqu’il s’agit de mettre en balance la sécurité et les inconvénients, INCA insiste sur le fait qu’aucun aménagement ne doit compromettre la sécurité de personnes ayant une limitation visuelle dans l’environnement bâti.

Les professionnels de la conception recherchent souvent des conseils pour répondre à divers besoins, mais INCA souligne la complexité de trouver une solution universelle. Il est essentiel de comprendre l’étendue de l’expérience humaine avant de se lancer dans la conception d’espaces publics. INCA prône une collaboration étroite avec les représentants de la communauté des personnes en situation de handicap, tels que les comités consultatifs municipaux sur l’accessibilité, afin de comprendre pleinement les difficultés et les possibilités.

En encourageant des consultations inclusives, les professionnels de la conception peuvent créer des espaces publics qui répondent efficacement aux besoins du plus grand nombre.

4. Veiller à ce que l’expérience vécue des personnes qui sont aveugles ou ont une vision partielle soit documentée et analysée en vue de son ajout à la recherche

La mise sur pied d’un comité consultatif composé de représentants de personnes ayant des troubles cognitifs, de personnes ayant des troubles de

mobilité et de personnes sourdes faisait partie intégrante de ce projet. Des honoraires ont été versés à la Neil Squire Society, à Vie autonome Canada ainsi qu’à Deaf and Hard of Hearing Alberta en contrepartie de leur participation et de leurs contributions. En outre, la Neil Squire Society et Vie autonome Canada ont fait partie du comité consultatif du projet et ont participé activement au sommet en 2022.

5. Connaître l’expérience vécue de personnes ayant d’autres handicaps sensoriels, moteurs et cognitifs afin d’identifier les domaines où la recherche pourrait créer des obstacles supplémentaires et de définir des stratégies pour atténuer ces obstacles

Dans le cadre des discussions qu’entretient en continu INCA avec des Canadiens en situation de handicap, dont ceux mentionnés ci-dessus, le concept de « dividende du handicap » a été concrétisé de manière systématique. Par exemple, INCA recommande que les voies de circulation aient une largeur minimale de 1,8 mètre afin d’assurer la sécurité des piétons marchant dans des directions opposées. Une telle largeur permet non seulement de répondre aux besoins des personnes qui se déplacent avec une personne voyante ou un chien-guide, mais aussi de rendre l’expérience globale plus conviviale.

Pour les personnes qui utilisent l’ASL/la LSQ pour communiquer, il est préférable de prévoir une largeur de voie d’au moins 1,5 mètre afin de leur permettre de tenir une conversation tout en marchant côte à côte. L’entreprise SignAble Vi5ion Inc. a formulé plusieurs autres recommandations, notamment en veillant à ce que les guichets de service à la clientèle proposent une messagerie textuelle en remplacement de la communication vocale et en envisageant l’utilisation de couleurs qui facilitent la compréhension de l’ASL/la LSQ. En outre, elle a formulé les suggestions suivantes :

fournir de l’information sur la prévalence du syndrome d’Usher, une maladie qui touche les personnes qui sont sourdes-aveugles;
reconnaître l’utilisation de chiens d’assistance à l’audition;
répondre aux besoins de conception et utiliser la couleur pour faciliter une communication efficace;
répondre aux besoins de conversation dans divers contextes (par exemple, réunions et salles de classe);
prendre en compte l’acoustique pour améliorer l’accessibilité.

Ces recommandations, qui couvrent plusieurs sections de « Éliminons les barrières architecturales », seront intégrées plus largement au fur et à mesure qu’INCA met à jour ses lignes directrices.

6. Produire un rapport final à l’intention de Normes d’accessibilité Canada comprenant des recommandations sur de futures normes relatives à l’environnement bâti, en mettant l’accent sur les personnes qui sont aveugles ou ont une limitation visuelle

Le présent rapport, ainsi que les annexes qui l’accompagnent, répond aux exigences du sixième objectif. INCA a l’intention de diffuser une version abrégée de ce rapport sur le site Web « Éliminons les barrières architecturales », dont la plateforme accueille quelque 5 000 visiteurs par mois. Ce résumé vise à rendre accessibles à un large public les éléments du rapport, contribuant ainsi à mieux faire connaître et comprendre les conclusions qui y sont présentées.

Défis

INCA a dû relever plusieurs défis pour atteindre les objectifs du projet. La proposition d’INCA prévoyait initialement de réunir les parties prenantes en personne sur deux jours. Cette réunion devait rassembler des personnes en situation de handicap, des représentants d’administrations municipales et de gouvernements provinciaux ainsi que des concepteurs professionnels. Des réunions similaires tenues antérieurement se sont avérées productives.

En raison de la pandémie, le mois de février 2022 n’a pas été une période propice à inviter des parties prenantes à se déplacer et à se réunir.

Toutefois, chaque défi est assorti d’une possibilité à saisir. INCA devait trouver un moyen de s’engager auprès de Canadiens vivant avec une limitation visuelle et d’autres handicaps ainsi qu’auprès de parties prenantes situées partout au pays. La solution, dont la mise en œuvre a été un succès, a été d’organiser une rencontre virtuelle sur deux jours comprenant des discours liminaires et 17 discussions en petits groupes. Le taux de participation a dépassé les attentes et les conversations qui en ont résulté ont permis d’ouvrir des portes au bénéfice de personnes ayant une limitation visuelle.

Un autre objectif défini par INCA dans sa proposition à Normes d’accessibilité du Canada était de créer un comité consultatif représentatif de groupes/personnes vivant avec des déficiences perceptives, physiques et auditives. En amont du lancement du projet, INCA a répertorié trois organisations susceptibles de fournir de la rétroaction utile à la mise à jour des lignes directrices publiées dans le document « Éliminons les barrières architecturales ».

Deux des trois organisations répertoriées ont été en mesure de passer les lignes directrices en revue et de formuler des suggestions extrêmement utiles. L’organisation représentant les personnes vivant avec une perte d’audition ou les personnes sourdes n’a pas été en mesure de poursuivre son engagement.

Heureusement, grâce à l’engagement continu facilité par ce projet, INCA a pu obtenir de l’information cruciale du point de vue de personnes qui sont sourdes.

Écouter ce qu’avaient à dire des personnes en situation de handicap

L’expérience vécue par les Canadiens ayant une limitation visuelle est un principe fondamental qui sous-tend toutes les initiatives d’INCA. Conformément au principe « rien sur nous sans nous » de la Loi canadienne sur l’accessibilité, INCA a proposé d’écouter l’expérience vécue de Canadiens ayant une limitation visuelle ou autrement en situation de handicap et d’en tirer des apprentissages.

Le sommet « Éliminons les barrières architecturales »

Les 7 et 8 février 2022, le sommet s’est déroulé de midi à 18 h (HNA). Cette plage horaire a été choisie à dessein pour permettre la participation de personnes dans les cinq fuseaux horaires du Canada. John Rafferty, le directeur général sortant d’INCA, a prononcé le mot d’ouverture et souhaité la bienvenue aux participants. L’ordre du jour prévoyait une allocution de Chris Downy, un architecte qui est aveugle et qui exerce à San Francisco, une table ronde réunissant des responsables de l’accessibilité de partout au Canada et une présentation de l’unité PEACH de l’école d’urbanisme de l’Université Dalhousie.

Pendant les deux jours du sommet, 17 discussions en petits groupes ont été tenues, chacune ayant été animée par une personne en situation de handicap ou un(e) autre intervenant(e). L’annexe A présente une synthèse détaillée des participants à ce sommet virtuel.

Écouter ce qu’avaient à dire d’autres parties prenantes

Des plus de 450 personnes ayant participé au sommet virtuel, près de la moitié étaient en situation de handicap. Le reste des participants était composé de représentants d’administrations municipales et de gouvernements provinciaux, d’ingénieurs de la circulation, de consultants en accessibilité et d’autres groupes de défense d’intérêts de partout au Canada. La promotion du sommet a commencé en novembre 2021 et les nombreux médias sociaux d’INCA ont été mis à profit. La promotion du sommet s’est également faite au moyen d’une bannière qui s’affichait chaque fois que quelqu’un se rendait sur le site Web « Éliminons les barrières architecturales ».

INCA a aussi bénéficié d’une aide promotionnelle de diverses associations professionnelles qui ont diffusé de l’information sur le sommet auprès de leurs membres.

Écouter ce qu’avaient à dire des professionnels

Lors de chacune des 17 séances en petits groupes, INCA a été heureux de constater que nombre de participants étaient des professionnels travaillant dans le secteur de la conception accessible. Pour nombre d’entre eux, leur rôle consistait à formuler des recommandations en matière d’accessibilité aux gestionnaires immobiliers et aux administrations municipales. Le manque de formation des professionnels chargés de concevoir ou d’entretenir les espaces publics, notamment en matière d’accessibilité, a été un thème récurrent tout au long du sommet.

En dehors des normes d’accessibilité expressément mentionnées précédemment et détaillées dans les annexes à la fin du présent rapport, des exigences détaillées en matière d’accessibilité sont généralement minimes, voire inexistantes. Des obstacles continuent de nuire au déploiement et à l’aménagement d’espaces publics, tant intérieurs qu’extérieurs.

INCA ne cesse d’entendre que ni les lignes directrices « Éliminons les barrières architecturales » ni les normes existantes ne vont assez loin. INCA a été sollicité à de nombreuses reprises, notamment lors de diverses conférences financées par NAC, pour fournir des lignes directrices plus détaillées et plus précises. Malgré la fierté de voir valider son expertise en matière d’accessibilité pour les personnes ayant une limitation visuelle, INCA estime qu’il y a des limites à toute ligne directrice ou norme. Les concepteurs et autres experts doivent s’appuyer sur leur expertise dans le domaine. Les normes canadiennes et internationales existantes représentent les exigences minimales pour assurer l’accessibilité et la facilité d’utilisation des espaces publics par des Canadiens en situation de handicap. Cependant, tout au long des deux jours du sommet, le message qui revenait continuellement était que les lignes directrices d’INCA pourraient être plus exhaustives et offrir des exemples d’illustrations propices à une meilleure mise en œuvre de l’accessibilité.

Alors qu’INCA continue à mettre à jour les lignes directrices « Éliminons les barrières architecturales », nous tirerons parti des capacités de la technologie existante fournie par le système de gestion de contenu qui sous-tend le site Web.

Présentations

Tout au long de ce projet, et plus particulièrement après le sommet de février 2022, INCA s’est activement engagé auprès de nombreux groupes de parties prenantes. Des présentations en personne et en ligne ont été livrées lors de congrès d’un bout à l’autre du Canada, dont les suivants :

RHFA – AGA 2023 et 2024 de l’Accessibility Professionals Network – Vancouver
AGA 2023 de l’Institut royal d’architecture du Canada (IRAC) – Calgary
Association of Architectural Technologists of Ontario – Guelph
The Buildings Show 2023 – Toronto
AGA 2022 et 2023 de l’Association des transports du Canada (ATC) – Edmonton et Ottawa
Comité intégré des transports actifs de l’ATC, avril 2023 – présentation virtuelle
AGA 2023 et 2024 de l’Association canadienne du transport urbain (ACTU) – Montréal et Halifax
Sommet 2024 sur les transports actifs de l’Ontario Traffic Council – Toronto

Outre ces conférences et présentations en personne, INCA continue à s’engager activement et à soutenir de nombreux comités consultatifs sur l’accessibilité partout au Canada. Les bénévoles et les employés sont invités à intervalles réguliers à commenter des initiatives en matière d’accessibilité, s’appuyant largement sur les lignes directrices existantes publiées sur « Éliminons les barrières architecturales ». De nombreux responsables de la défense des droits d’INCA qui sont en poste dans des bureaux aux quatre coins du Canada, participent activement à des initiatives locales relatives à l’environnement bâti et vivent eux-mêmes avec une limitation visuelle. Il est tout aussi important que ces collègues soutiennent les membres de la communauté des personnes ayant une limitation visuelle dans leurs propres initiatives de défense des droits.

Voici un petit échantillon de telles initiatives :

Engagement auprès de fournisseurs de transport public à Thompson, au Manitoba
Discussions avec diverses municipalités de Colombie-Britannique sur les signaux sonores pour piétons et d’autres difficultés que vivent à l’extérieur des personnes ayant une limitation visuelle
La Ville d’Ottawa a tenu des consultations sur :
o L’introduction d’une nouvelle ligne de démarcation tactile pour séparer la piste cyclable et le trottoir piétonnier sur le pont Mackenzie-King
o Guide de conception des intersections protégées – 2022-2023
o OC Transpo – Autobus électriques – Printemps 2022
o Parc Lansdowne (actuellement en phase de planification)
o La nouvelle succursale centrale de la bibliothèque publique (en cours de construction)
o Le nouveau complexe de l’Hôpital d’Ottawa au Lac Dow
Plan d’accessibilité de la rue principale du canton de Glengarry Nord – Février 2023
Ville de Kingston – Accès pour tous – rénovation de logements accessibles – Hiver 2024
Ville de Guelph – discussions avec le comité consultatif sur l’accessibilité concernant l’installation de signaux sonores pour piétons
Ville d’Hamilton – installation d’indicateurs tactiles de surface de marche
Ville d’Edmonton – consultation sur l’utilisation de carrefours à rayon continu
Municipalité régionale d’Halifax – diverses consultations sur les espaces extérieurs, dont les terrasses et les structures de trafic

Études parallèles

Pendant toute la durée de ce projet, INCA n’a pas eu connaissance d’études similaires à celle financée par Normes d’accessibilité Canada. Comme nous l’avons déjà mentionné, notre recherche a porté sur des évaluations à la fois canadiennes et internationales. INCA est arrivé aux conclusions suivantes :

L’ensemble de connaissances concernant les meilleures pratiques et normes en matière d’accessibilité pour les personnes ayant une limitation visuelle reste relativement stable. À l’exception des documents promotionnels, il existe peu d’information sur la multitude de solutions innovantes ou numériques conçues pour faciliter les déplacements à l’intérieur ou à l’extérieur;
Certaines compétences, comme l’U.S. Access Board, suivent de près des normes canadiennes telles que celles de la CSA, mais sont très proches des lignes directrices « Éliminons les barrières architecturales » d’INCA.
INCA comprend que d’autres pays tels que le Japon et le Royaume-Uni disposent de leurs propres meilleures pratiques. Cela dit, d’après les recherches effectuées, celles-ci ne s’écartent généralement pas beaucoup de normes existantes telles que les documents ISO susmentionnés.
Si le nombre de normes existantes sur l’accessibilité des espaces publics pour les personnes vivant avec une limitation visuelle est peut-être minime, l’efficacité de ces normes peut être mieux évaluée en examinant la manière dont les différents organes directeurs choisissent de les appliquer. Comme c’est le cas au Canada, le Code national du bâtiment évolue au fur et à mesure que les provinces et territoires mettent en œuvre leurs exigences normatives. Cet effet de cascade se répercute sur les codes provinciaux, puis les municipalités élaborent leurs propres lignes directrices qui s’appliquent à l’échelle municipale. Il n’y a aucune raison de penser que d’autres provinces ou territoires du Canada adoptent des normes d’accessibilité ou leurs propres codes du bâtiment différemment.
INCA est heureux d’apprendre que Normes d’accessibilité Canada a entamé des discussions en vue de consolider les normes d’accessibilité entre les provinces et territoires du Canada. Toutefois, étant donné que la Loi canadienne sur l’accessibilité, en vertu de laquelle Normes d’accessibilité Canada reçoit son mandat, n’a que peu ou pas d’influence sur les normes provinciales et municipales relatives à l’environnement bâti.

Coup d’œil sur « Éliminons les barrières architecturales »

En juin 2022, INCA a migré le site Web « Éliminons les barrières architecturales » d’un système PHP statique à fichiers non hiérarchiques vers un système de gestion de contenu WordPress – système choisi intentionnellement en raison de la facilité qu’il offre pour mettre à jour du contenu.

Allant de l’avant, INCA ajoutera du contenu multimédia qui illustrera les lignes directrices énoncées sur le site Web. Nous espérons que cela permettra à INCA de partager efficacement les meilleures pratiques émergentes en matière d’accessibilité pour les personnes vivant avec une limitation visuelle et de retirer les lignes directrices qui ne sont plus pertinentes.

À propos de la version 2.0 de « Éliminons les barrières architecturales »

La version 2.0 donne un aperçu de la raison pour laquelle INCA a publié les lignes directrices pour la première fois en 1999 ainsi qu’un aperçu historique de la législation sur l’accessibilité au Canada. Le site fait également référence à la recherche de la Fondation Rick Hansen sur la certification de l’accessibilité, laquelle porte sur les coûts engagés pour rendre des espaces publics accessibles.

Les fondements de la cécité

Fournit une brève description de la prévalence de la perte de vue au Canada. Cette section comprend de l’information supplémentaire sur les éléments suivants :

Affections oculaires courantes
Mobilité
Orientation
Lecture et écriture

Besoins en matière de conception

C’est dans cette section du site Web « Éliminons les barrières architecturales » que les lignes directrices d’INCA apparaissent pour la première fois. Le site Web présente diverses lignes directrices et meilleures pratiques qui traitent expressément des exigences en matière d’accessibilité qui s’appliquent aux personnes vivant avec une limitation visuelle. Les sections liées à cette page traitent d’environnements intérieurs et extérieurs et de la manière dont ces espaces publics peuvent être rendus accessibles à la population cible.

Urgence et sécurité

Cette section traite des exigences minimales nécessaires pour assurer qu’un visiteur ou un résident puisse quitter un établissement en toute sécurité en cas d’urgence. Cette section traite également de la nécessité de mettre à disposition des plans de sécurité des personnes sous d’autres formes, une pratique qui est malheureusement rarement suivie.

Ressources

Cette section du site Web contient des liens vers des ressources citées dans les 337 pages.

Ce que nous avons appris

L’un des principaux objectifs de ce projet était d’entreprendre un examen exhaustif des meilleures pratiques et des lignes directrices/normes existantes relativement aux personnes ayant une limitation visuelle. Comme nous l’avons déjà mentionné, les recherches menées par le professeur Wall Emmerson au cours de l’été 2021 ont révélé que, dans l’ensemble, les lignes directrices d’INCA reflétaient fidèlement les meilleures pratiques et normes internationales existantes. INCA a procédé à deux mises à jour de ses lignes directrices et à un rafraîchissement ultérieur lorsque celles-ci ont été mises en ligne : d’abord en 2009, puis en 2016.

Au cours des quatre années de fonctionnement de ce projet, plusieurs compétences canadiennes ont publié des projets de normes concernant les espaces publics ou encore comptent le faire sous peu. Du nombre figurent :

Direction de l’accessibilité de la Nouvelle-Écosse
Normes d’accessibilité Canada

Le Manitoba, l’Ontario et la Colombie-Britannique ont également en place des normes relatives à l’accessibilité des espaces publics, lesquelles ont été publiées ou sont à différents stades de consultation.

INCA est d’avis que, lorsque les normes susmentionnées auront été rendues publiques, de nombreux thèmes communs se dégageront de ces documents. INCA suggère que, au fur et à mesure que Normes d’accessibilité Canada progresse dans son travail d’élaboration de normes applicables au gouvernement fédéral et aux entités sous réglementation fédérale, une attention particulière soit portée aux normes provinciales. Ces deux documents ont été ou seront rendus publics prochainement.

Ce que nous avons entendu

Une partie intégrante de ce projet consistait à rassembler les voix de Canadiens en situation de handicap et, en particulier, de celles et ceux qui vivent avec une limitation visuelle. Nous sommes heureux de vous annoncer que nos attentes ont été dépassées.

Plus haut dans ce rapport, nous avons donné un aperçu du sommet virtuel tenu par INCA en février 2022. Le sommet s’est déroulé sur deux jours et entre 15 et plus de 100 participants ont pris part aux 17 discussions en petits groupes. Au moment de s’inscrire, les participants étaient invités à s’identifier et à formuler leurs besoins en matière d’accessibilité.

Les demandes reçues par l’entremise du formulaire d’inscription en ligne comprenaient la disponibilité d’interprètes en ASL, une plateforme de réunion accessible et la fourniture du matériel à l’avance et dans des formats accessibles. Pour répondre à ces demandes, INCA a retenu les services de plusieurs interprètes en langue des signes, tous rompus au soutien en ligne en ASL. Les interprètes étaient disponibles à la demande pour les discussions en petits groupes auxquelles les participants choisissaient de participer. Toutes les personnes animant des discussions en petits groupes avaient reçu, avant le sommet, une formation pour mieux comprendre le travail des interprètes en ASL.

Tout le matériel à lire avant le sommet a été fourni en format Microsoft Word et lié à chacun des groupes de discussion. Ces ressources sont restées accessibles en ligne pendant plusieurs mois après le sommet. Ce matériel a été extrait de la version actuelle du site Web « Éliminons les barrières architecturales » ainsi que de plusieurs nouvelles ressources identifiées dès le départ. Bien que le site Web « Éliminons les barrières architecturales » soit entièrement accessible, il a été estimé qu’il serait plus facile de mener des discussions ciblées dans chacun des groupes de discussion si le contenu n’était pas laissé à des préférences ou styles de navigation individuels. INCA est heureux de pouvoir affirmer que cette formule a exceptionnellement bien fonctionné, car l’ensemble des participants utilisaient un cadre de référence commun à partir duquel ils pouvaient entamer leurs discussions.

Enfin, lors de chacun des trois discours liminaires, INCA a veillé à ce que des services soient également proposés en ASL. La table ronde qui s’est tenue le deuxième jour du sommet a permis aux participants de dialoguer avec les trois panélistes et, une fois de plus, les services d’interprétation en ASL étaient au rendez-vous.

En 2023, un résumé détaillé de ce qui avait été partagé dans le cadre du sommet a été rendu public. Le rapport, intitulé « ce que nous avons entendu », est accessible en cliquant sur ce lien. Plusieurs thèmes ressortent de la lecture de ce rapport. Tout d’abord, malgré les nombreuses lignes directrices et normes qui existent en matière d’accessibilité des espaces publics, des obstacles persistent. Une référence opportune, compte tenu de l’état de la pandémie, concernait les pratiques de retour au travail. Par exemple, les « bureaux partagés » ou l’« hôtellerie de bureau » impose un modèle où les employés n’ont pas de bureau attitré, mais arrivent simplement sur place et choisissent le premier poste libre pour y travailler. Plusieurs participants ont indiqué que, lorsqu’un employé a besoin d’une technologie d’assistance telle qu’un lecteur de télévision en circuit fermé, la nature souple des espaces de bureau le place souvent à l’écart de ses collègues. Bien que cela dépasse largement le cadre du présent rapport, cela met clairement en lumière des pratiques d’emploi qui isolent ou ne devraient pas isoler des employés en situation de handicap.

Aussi, plusieurs commentaires ont été formulés concernant le manque de détails fournis sur la ressource « Éliminons les barrières architecturales ». Nous y avons fait brièvement allusion précédemment en citant des questions posées par des concepteurs professionnels sur la manière d’aborder des problèmes. Selon d’autres commentaires partagés avec INCA après la tenue du sommet, les lignes directrices n’étaient peut-être pas aussi universelles qu’elles pourraient l’être. INCA est reconnaissant de toutes les personnes ayant formulé et partagé des commentaires pendant le sommet. Bien qu’il n’incombe pas à INCA de fournir des lignes directrices normatives, nous veillerons à ce que de futures mises à jour de ces lignes directrices apportent davantage de clarté et, le cas échéant, aient recours à des illustrations multimédias démontrant comment les mettre en œuvre.

À partir de ces commentaires et d’autres émanant de diverses parties prenantes, INCA ne peut que conclure que la formation et l’ajout de partenariats sont des éléments essentiels pour que de futures normes et lignes directrices aient une incidence concrète sur la vie des Canadiens en situation de handicap.

Par ailleurs, comme indiqué précédemment, de nombreux concepteurs professionnels ont exprimé des inquiétudes quant au niveau de formation qu’ils ont reçu sur les besoins en matière d’accessibilité. INCA a été quelque peu déçu d’entendre cela, étant donné qu’il est difficile de faire fi des discussions sur l’accessibilité des espaces publics depuis au moins une dizaine d’années. Reconnaissant qu’il faut aller beaucoup plus loin, INCA encourage Normes d’accessibilité Canada et tous les organismes qui établissent des normes d’accessibilité à envisager sérieusement de faire de la sensibilisation auprès de groupes universitaires et professionnels une activité fondamentale pour l’évolution des programmes d’études en urbanisme et en ingénierie.

Americans with Disabilities Act (ADA)

L’Americans with Disabilities Act est en vigueur depuis près de 35 ans. Elle a été adoptée en 1990. Bien que cela dépasse largement le cadre du présent rapport, un bref historique de la législation américaine et des normes correspondantes relatives à l’environnement bâti est instructif.

L’ADA couvre de nombreux domaines – notamment l’emploi, les transports et les télécommunications – qui dépassent tous le cadre de ce projet.

Architectural Barriers Act (ABA)

L’Architectural Barriers Act a été introduite pour la première fois en 1982. Elle a fait l’objet de plusieurs itérations, dont la plus récente remonte à 2014. Comme la Loi canadienne sur l’accessibilité, la réglementation américaine ne s’applique qu’aux installations exploitées par les ministères fédéraux, les sociétés d’État et les entités sous réglementation fédérale ou les desservant. Contrairement à la Loi canadienne sur l’accessibilité, la réglementation américaine affirme expressément qu’elle s’applique à toute initiative bénéficiant de financement fédéral. La Loi canadienne sur l’accessibilité, quant à elle, n’est pas aussi directe, mais fournit des orientations limitées en matière de passation de marchés. L’applicabilité au secteur privé ou aux gouvernements des États et aux administrations municipales dépasse le cadre du présent rapport.

Contrairement aux normes canadiennes en matière d’accessibilité, y compris le Code national du bâtiment – Canada et des normes d’accessibilité élaborées ou publiées en parallèle au Canada, le champ d’application de l’ABA est considérablement plus étendu. Le chapitre 10 de l’ABA traite d’installations récréatives de manière très détaillée. Le chapitre 10 aborde notamment les sujets suivants :

Installations de loisirs
Manèges
Installations de navigation de plaisance
Appareils et équipements d’exercice
Jetées et plateformes de pêche
Installations de golf
Installations de mini-golf
Aires de jeux*
Piscines, pataugeoires et spas
Installations de tir avec postes de tir
Installations construites à l’extérieur
Places de stationnement à l’intérieur d’unités de camping et de pique-nique et places d’approche aux stations de vidange
Tabliers et plateformes de tentes
Abris de camping
Aires d’observation
Racines d’accès aux loisirs de plein air
Sentiers
Voies d’accès aux plages*

* Aires de jeux – les normes actuelles du CNB et de la CSA ne traitent pas des éléments susmentionnés. Toutefois, les lignes directrices d’INCA donnent des indications aux exploitants d’établissements sur la manière dont ces espaces peuvent être rendus accessibles aux personnes ayant une limitation visuelle.

* Sentiers d’accès aux plages – à l’automne 2023, le projet de norme de la Nouvelle-Écosse sur l’environnement bâti a fourni quelques indications concernant l’aménagement de sentiers accessibles donnant accès aux plages. Malheureusement, ce projet ne traite que de la mise à disposition de surfaces au sol navigables pour les visiteurs utilisant un appareil de mobilité. INCA n’a pas connaissance de lignes directrices comparables qui permettraient de répondre aux besoins de visiteurs ayant une limitation visuelle ou d’autres déficiences perceptuelles.

Federal Highway Administration (FHWA)

L’accessibilité des espaces publics extérieurs, incluant les trottoirs, les carrefours et les sentiers, est prescrite en vertu de la Federal Highway Administration (FHWA). Il existe une certaine intersectionnalité entre l’ABA citée ci-dessus et les orientations de la FHWA en matière d’accessibilité des espaces publics. La plupart des orientations énoncées dans les ressources de la FHWA concernent principalement l’infrastructure des véhicules; cependant, il existe de nombreuses orientations concernant la navigabilité et l’utilisation des rues et des trottoirs par les personnes en situation de handicap.

Au Canada, les routes et les trottoirs, ainsi que les aménagements nécessaires pour en assurer l’accessibilité, relèvent exclusivement de la compétence des gouvernements provinciaux-territoriaux. Les directives sur lesquelles s’appuient les concepteurs canadiens d’infrastructures de transport sont celles publiées par l’Association des transports du Canada (ATC) ou par l’Institut canadien des ingénieurs en transport (ICIT). Comme pour le Code national du bâtiment – Canada susmentionné, chaque territoire de compétence au Canada interprète les lignes directrices de l’ATC ou de l’ICIT en fonction de caractéristiques régionales.

Bien qu’elles soient exhaustives et très efficaces quant à la circulation des véhicules, ces lignes directrices sont relativement silencieuses lorsqu’il s’agit de problèmes d’accessibilité que vivent des piétons ayant une limitation visuelle. INCA est heureux de constater que les professionnels du transport, tant au Canada qu’aux États-Unis, sont réceptifs à tout conseil visant à améliorer l’accessibilité.

En raison de l’environnement réglementaire complexe qui existe aux États-Unis et du paysage juridictionnel du Canada, nous sommes d’avis qu’il n’y a pas grand-chose à gagner à passer en revue de manière détaillée les orientations/normes de la FHWA. Par ailleurs, étant donné que nombre de sociétés-conseils actives au Canada sont multinationales, il est raisonnable de prétendre que l’ensemble des connaissances présentes aux États-Unis circulera efficacement au Canada.

Conclusions

En conclusion, l’augmentation inévitable du nombre de Canadiens vivant avec une limitation visuelle fait valoir la nécessité d’améliorer l’accessibilité de l’environnement bâti. Il est primordial d’aborder des questions fondamentales concernant le véritable sens de l’accessibilité, les bénéficiaires visés par l’accessibilité et les moyens d’y parvenir. Si les normes existantes constituent un point de départ fondamental, leur applicabilité universelle reste discutable en raison de leurs origines consensuelles. INCA plaide pour un avenir où la recherche fondée sur des données probantes permettra d’élaborer de solides normes qui tiennent compte de l’évolution démographique et des progrès technologiques.

Il incombe aux gouvernements, aux urbanistes et aux ingénieurs de s’engager concrètement à l’égard de l’accessibilité, en allant au-delà du simple respect de normes et en démantelant activement des obstacles. Les coûts sociétaux de l’exclusion sont considérables et affectent les personnes en situation de handicap ainsi que la société dans son ensemble. Les progrès réalisés au Canada pour favoriser une société sans barrières dépendent de l’harmonisation des futures normes avec les besoins et les voix de celles et ceux qui en sont les bénéficiaires visés. Ces futures normes doivent être guidées par une recherche rigoureuse et un dialogue inclusif.

En conclusion, INCA tient à exprimer sa gratitude à Normes d’accessibilité Canada pour avoir facilité la mise en place d’une plateforme ayant permis à plus de 450 intervenants, dont des Canadiens en situation de handicap, d’exprimer leurs points de vue. Conscient qu’il y a toujours place à amélioration, INCA reste déterminé à affiner les lignes directrices afin d’assurer que les initiatives en matière d’accessibilité, dont « Éliminons les barrières architecturales », continuent d’évoluer et de favoriser l’inclusion à l’échelle pancanadienne.

Annexe A – Ordre du jour du sommet

Le sommet s’est déroulé virtuellement les 7 et 8 février 2022. Le directeur général sortant d’INCA, John Rafferty, a ouvert l’événement en souhaitant la bienvenue aux participants et en exprimant sa gratitude aux animateurs bénévoles ayant largement contribué à son succès.

Le premier discours liminaire a été prononcé par le professeur Mikiko Terashima de l’unité PEACH de l’école d’urbanisme de l’Université Dalhousie. Sa présentation a porté sur l’incidence positive des espaces accessibles sur la santé de la communauté et le bien-être de tous les citoyens.

La deuxième journée a commencé par une présentation de Chris Downey, un architecte qui est aveugle et qui exerce à San Francisco depuis de nombreuses années.

Également au cours de la deuxième journée, une table ronde a réuni Gerard (Gerry) Post, David Lepofsky et David Kron, tous trois réputés pour leur leadership dans l’avancement de la législation sur l’accessibilité en Nouvelle-Écosse, en Ontario et au Manitoba respectivement.

Titre de la séance	Nombre de participants
101 : Espaces intérieurs : commodités, toilettes, salles de réunion	105
102 : Navigation à l’intérieur	62
103 : Plans d’évacuation d’urgence	37
104 : Éléments structuraux extérieurs : pistes cyclables, aires de stationnement, stations de recharge pour véhicules électriques	137
105 : Voies de circulation, incluant patios et zones de service	63
106 : Transport public : autobus et trains	43
201 : Innovations en matière d’accessibilité : ascenseurs à destination déterminée, les balises intérieures et autres techniques d’orientation numérique	74
202 : Ronds-points, carrefours giratoires et modération du trafic	69
203 : Dispositifs de micro-mobilité pour espaces partagés, incluant trottinettes électriques et robots de livraison	34
204 : Sentiers à usages multiples	66
205 : Chantiers de construction, considérations relatives à l’entretien et zones de service	37
206 : Conception des intersections, SPA, zones d’attente pour piétons lorsque les véhicules ont accès à une voie de virage à droite, bordures abaissées et utilisation d’ITSM	76
301 : Importance de l’éclairage, de l’acoustique et du contraste de couleurs dans les espaces intérieurs	65
302 : Systèmes de communication, annuaires, guichets de service, agents virtuels – AIRA, Be My Eyes	44
303 : Comment rendre les parcs communautaires plus accessibles aux personnes ayant une limitation visuelle	45
304 : Premier mille dernier mille : Comment les villes peuvent-elles résoudre le problème du premier mille dernier mille?	47
305 : Rues partagées et potentiel piétonnier – Rendre les rues partagées plus accessibles aux personnes qui sont aveugles	108

Annexe B – Normes citées

Le présent rapport fait référence à plusieurs normes qui guident le travail de recherche d’INCA. À l’exception de la norme CSA/ASC B651:23, toutes ces normes sont protégées par les droits d’auteur de leurs auteurs respectifs. Il est important de noter que les boutiques en ligne de plusieurs des maisons d’édition auprès desquelles INCA a obtenu ces normes présentent d’importants problèmes d’accessibilité. Par exemple, INCA n’a pas pu mettre la main sur la norme australienne sur l’orientation ou la norme européenne sur l’environnement bâti et n’a donc pas pu en prendre connaissance.

En raison des restrictions liées aux droits d’auteur, INCA ne peut partager que de l’information qui est librement accessible en ligne. Le fait d’en partager davantage pourrait être considéré comme une violation de droits d’auteur ou de marques de commerce.

Bien que nous ne puissions reproduire aucune norme protégée par un droit d’auteur, nous allons présenter les principales différences entre les normes et les lignes directrices d’INCA. Seules les différences qui représentent des écarts considérables sur le plan de mesures ou de contenu suggéré seront abordées.

ISO 21542:2021

Cadre bâti — Accessibilité et usage de l’environnement bâti

Portée

Ce document précise une série d’exigences et de recommandations pour les éléments de construction, les éléments fonctionnels de construction, les composants, les accessoires et les produits qui se rapportent aux aspects de conception et de construction de la facilité d’utilisation et de l’accessibilité des bâtiments (par exemple, l’accès aux bâtiments, la circulation à l’intérieur de bâtiments, l’évacuation de bâtiments dans des conditions normales et l’évacuation en cas d’incendie).

Commentaires d’INCA

5.4.7 Éblouissement et ombres – Pour déterminer les niveaux d’éblouissement gênants causés par des sources lumineuses, il convient d’appliquer l’indice d’éblouissement unifié (UGR).

La méthode décrite dans la norme ISO reconnaît que les gens perçoivent les choses différemment, mais elle ne tient pas compte des besoins des personnes ayant une limitation visuelle. Jusqu’à ce que d’autres recherches soient accessibles, INCA recommande que la norme offre des lignes directrices pour des niveaux d’éclairage centrés sur les tâches. Idéalement, les outils de mesure ou les formules utilisés par les concepteurs d’éclairage devraient donner des résultats cohérents.

5.7 Acoustique – L’environnement acoustique d’un bâtiment doit convenir à ses utilisateurs et les paramètres de bruit et de réverbération sont parmi les questions les plus importantes à prendre en considération. Les bruits transmis depuis l’extérieur d’une pièce peuvent rendre un message audible difficile à percevoir, et de longs temps de réverbération dans la pièce elle-même peuvent transformer les sons et les voix en bruits qui brouillent le signal primaire.

Cette section de la norme ISO est beaucoup plus détaillée que les lignes directrices actuelles d’INCA. Nous recommandons vivement de tenir compte des recommandations présentées dans cette section au moment d’élaborer de futures normes. L’acoustique est depuis longtemps un obstacle pour tout le monde, indépendamment des capacités, en particulier dans les espaces publics tels que les restaurants, qui sont souvent aménagés en grandes zones ouvertes avec des surfaces dures qui ne favorisent pas la qualité du son ambiant.

INCA s’efforcera d’intégrer, dans la mesure du possible, cette section de la norme ISO dans ses mises à jour continues des lignes directrices « Éliminons les barrières architecturales ».

8.5.5.4 Miroir ou paroi réfléchissante dans la cabine d’ascenseur – Lorsqu’une personne utilisant un fauteuil roulant ne peut pas se retourner, un miroir ou une paroi réfléchissante doit être installé(e) pour permettre à la personne d’observer les obstacles situés derrière elle lorsqu’elle sort de la cabine à reculons. Si un miroir en verre est utilisé, il doit être en verre de sécurité.

Si l’une des parois de la cabine est en grande partie recouverte d’un miroir ou d’une surface réfléchissante, des mesures doivent être prises pour éviter de créer une confusion optique (par exemple, au moyen de verre décoré ou d’une distance verticale minimale de 300 mm entre le sol et le bord inférieur du miroir).

Les lignes directrices d’INCA en matière d’ascenseurs excluent expressément cette norme. Malheureusement, cela met en évidence la façon dont les aménagements pour un groupe – comme les personnes qui utilisent un fauteuil roulant et les personnes qui sont aveugles – peuvent par inadvertance créer des difficultés pour d’autres groupes. Bien que la norme ISO repose sur un raisonnement bien fondé, l’intégration de surfaces réfléchissantes dans un ascenseur peut être source de confusion pour les personnes ayant une limitation visuelle.

9.2.7 Machines à cartes et distributeurs automatiques

Les distributeurs automatiques, ou bornes libre-service, se sont répandus depuis la publication de cette norme ISO. Bien qu’il soit possible de rendre ces distributeurs accessibles, cela dépend ultimement du choix de fournisseur. INCA souligne que des exemples tels que ceux qu’on trouve sur le réseau SkyTrain de TransLink, dans la plupart des aéroports canadiens ainsi qu’aux postes frontaliers canadiens constituent des modèles pour l’élaboration de normes futures. Bien que la CSA ait récemment mis à jour sa norme sur les bornes libre-service, les exemples mentionnés ne sont souvent pas conformes à la norme CSA/ASC B652, ce qui est regrettable.

11 Sécurité incendie et évacuation – Une protection fiable des personnes en situation de handicap est assurée par des mesures équitables de prévention incendie et de sécurité incendie, par des pratiques des utilisateurs/occupants des bâtiments, par des procédures indépendantes d’évacuation en cas d’incendie et, au besoin, par l’évacuation assistée et le sauvetage par les pompiers.

Des itinéraires d’évacuation alternatifs, intuitifs, clairs, dégagés, sécuritaires et accessibles, tant à l’horizontale qu’à la verticale, s’éloignant du lieu de l’incendie doivent être mis à la disposition de tous les utilisateurs du bâtiment.

Peu importe la situation, il est préférable que les personnes en situation de handicap puissent évacuer de manière autonome qu’avoir besoin de l’assistance d’autres personnes.

La section 11 de la norme ISO contient des recommandations détaillées sur les sorties de secours et d’urgence à ce jour. INCA demande instamment que ces dispositions soient soigneusement passées en revue lors de l’élaboration de futures normes. Bien que le présent rapport ne puisse pas renvoyer à toutes les dispositions de la section 11 de la norme ISO, il en souligne l’importance.

Comme indiqué précédemment, le Code national du bâtiment – Canada/Code de prévention des incendies comprend des normes exhaustives en matière de protection contre les incendies. Toutefois, le format du document pose problème aux utilisateurs de technologies d’assistance, car il est difficile d’y naviguer efficacement.

Annexe E (informative) – Méthodes de détermination du contraste de luminance E.1 Détermination générale du contraste de luminance – Dans le présent document, la formule de Michelson et la formule de Weber sont utilisées pour déterminer les valeurs de contraste de luminance. L’algorithme de contraste de Michelson est le plus souvent utilisé pour calculer les contrastes de luminance d’éléments de construction. Par ailleurs, la formule de contraste de Weber est la méthode la plus fréquemment utilisée pour calculer les valeurs de contraste de petits éléments tels que des symboles qui sont montés sur une plus grande surface.

En somme, les méthodes décrites à l’annexe A de cette norme ISO sont probablement précises et seraient confirmées par une validation en laboratoire. Cependant, tant cette norme que la norme CSA/ASC B651:23 ne semblent pas analyser la manière dont la luminance calculée à l’aide de ces formules est perçue par des personnes qui sont aveugles ou ont une limitation visuelle. INCA estime que, quelle que soit la méthode de calcul utilisée, l’efficacité de toute formule doit être évaluée dans des conditions qui tiennent compte de l’expérience vécue par des personnes ayant diverses affections oculaires.

ISO 23599 Deuxième édition (2019-01)

Changements notables

La deuxième édition de la norme ISO 23599 (2019-01) introduit la formule de Sapolinski comme méthode supplémentaire de calcul de l’indice de réflectance à la lumière (IRL), ce qui porte à trois le nombre total d’approches. Les autres méthodes comprennent les formules de contraste de Michelson et de Weber. D’autres recherches sont nécessaires pour déterminer laquelle de ces formules est la plus efficace lorsqu’elle est évaluée en fonction de l’expérience vécue de personnes ayant divers degrés de limitation visuelle.

Les applications permettant de déterminer l’IRL sont nombreuses, mais, au minimum, des IRL appropriés sont cruciaux à des fins d’orientation et d’indicateurs tactiles de surface de marche (ITSM) entre autres utilisations.

Commentaires d’INCA

« Le présent document fournit des spécifications de produits pour les indicateurs tactiles de surface de marche (ITSM) et des recommandations pour leur installation afin d’aider les personnes qui sont aveugles ou ont une limitation visuelle à se déplacer en toute sécurité et de manière autonome.

Le présent document précise deux types d’ITSM : les schémas d’attention et les schémas de guidage. Les deux types peuvent être utilisés à l’intérieur et à l’extérieur de l’environnement bâti, là où les repères d’orientation sont insuffisants, ou en cas de danger précis. »

Notamment, ISO recommande que des ITSM soient placés en haut et en bas d’escaliers, d’escaliers mécaniques et de trottoirs roulants, ce qui contraste avec les lignes directrices établies par INCA et la CSA. Dans les environnements intérieurs, il peut s’avérer inutile d’installer des ITSM dans le bas d’escaliers, car les personnes ayant une limitation visuelle peuvent souvent détecter une montée d’escaliers en utilisant l’écholocalisation ou leur vision résiduelle. Cependant, dans les espaces extérieurs, repérer une montée d’escaliers peut s’avérer plus difficile.

Plus de recherche est nécessaire pour déterminer si des ITSM installés conformément à la norme ISO amélioreraient l’accessibilité. En outre, les escaliers mécaniques et trottoirs roulants types comprennent souvent des plaques métalliques qui peuvent avoir une fonction similaire à celle d’ITSM. Plus de recherche serait utile pour explorer cet aspect.

CSA/ASC 651:18

Conception accessible pour l’environnement bâti

Objet
« Cette norme énonce les exigences techniques pour rendre les bâtiments et l’environnement extérieur bâti accessibles aux personnes ayant une déficience physique, sensorielle ou cognitive, et utilisables par ces personnes en toute sécurité. »

Remarque : La norme CSA/ASC B651:23 a été publiée au milieu de l’année 2023 et est accessible gratuitement sur le site Web de la CSA.

Commentaires d’INCA

4.2 Contraste de luminance (couleur)

Cette section de la plus récente publication de la CSA présente la formule de contraste de Michelson, qui évalue l’adéquation du contraste de couleurs entre les objets. INCA note que, bien que cette méthode permette de mesurer efficacement les valeurs de contraste et les indices de réflectance à la lumière, la recherche menée à ce jour a porté principalement sur des sujets ayant une vision normale ou corrigée. Bien que la mesure de contraste de Michelson puisse fournir des données scientifiques précises, les conclusions d’INCA suggèrent qu’elle n’est peut-être pas particulièrement utile pour assurer que les visiteurs dans des espaces publics ne sont pas confrontés à des obstacles supplémentaires en raison d’un manque d’éclairage ou de contraste. Quant aux formules recommandées pour mesurer l’IRL entre des ITSM et des surfaces adjacentes, veuillez consulter les lignes directrices ISO ci-dessus.

4.4.4 Surfaces d’avertissement tactile

La portée de cette section de la norme CSA/ASC B651 a été élargie afin de préciser l’application et l’utilisation de surfaces d’avertissement tactile. La norme mise à jour devrait être intégrée dans toute ligne directrice nouvelle ou émergente. En outre, INCA intégrera cette norme revue dans « Éliminons les barrières architecturales ».

5.6.4.7 Signal sonore

Dans un récent commentaire à la CSA, INCA a recommandé la diffusion de signaux sonores sur les trottoirs roulants. Cette suggestion a été alors rejetée. INCA préconise la diffusion de signaux sonores sur les trottoirs roulants afin d’aider les piétons qui ne perçoivent pas la fin du trottoir à se préparer à y débarquer. En s’appuyant sur le dividende du handicap susmentionné, toute personne utilisant un trottoir roulant qui serait temporairement distraite pourrait se concentrer à nouveau ses déplacements sur le trottoir. En outre, cette recommandation s’harmonise avec la norme ISO susmentionnée.

5.7 Dispositions relatives aux urgences

La norme B651:23 ne traite pas de signaux sonores pour les personnes qui sont sourdes-aveugles. Dans ses lignes directrices, INCA recommande d’inclure des dispositifs avec vibrations, car il est possible que les personnes qui sont sourdes-aveugles ne perçoivent pas des feux clignotants. En outre, les personnes qui sont uniquement sourdes peuvent ne pas remarquer un feu clignotant si elles ont le dos tourné ou si elles sont endormies.

8.3.6.3 Terre-pleins et îlots de niveau dans une traverse de piétons

L’édition 2023 de la norme de la CSA suggère qu’aucun indicateur tactile d’avertissement ne doit être fourni si un îlot pour piétons croise une intersection et que l’îlot mesure moins de 2 400 mm de longueur et est de niveau avec la chaussée. Au contraire, « Éliminons les barrières architecturales » recommande que des indicateurs tactiles d’avertissement soient placés aux points d’entrée et de sortie. INCA affirme que, chaque fois qu’un piéton est sur le point de s’engager sur une voie de circulation, il doit en être averti de manière accessible. La solution recommandée à l’heure actuelle est l’installation d’indicateurs tactiles d’avertissement.

Code national du bâtiment – Canada (Section 3.8.3)

Commentaires d’INCA

La section 3.8.3 du Code national du bâtiment – Canada est extrêmement difficile à consulter en raison du fait que le document est inaccessible aux personnes utilisant une technologie d’assistance. Bien que la question de l’accessibilité au sein du gouvernement du Canada dépasse le cadre de ce projet, INCA est néanmoins d’avis que des progrès importants restent à faire dans le domaine des technologies de l’information et des communications.

INCA conseille aux personnes qui utilisent une technologie d’assistance pour accéder à cette norme de procéder avec prudence, car la taille du document fait en sorte qu’il s’affiche très lentement, voire pas du tout.

Guide canadien de conception géométrique des routes (2017)

Objet

« Le Guide canadien de conception géométrique des routes de l’ATC est un outil de référence incontournable pour les spécialistes de la conception géométrique au Canada depuis des décennies. Il contribue au développement des réseaux routiers régionaux, provinciaux et nationaux en aidant les planificateurs et les concepteurs à répondre aux besoins des usagers de la route avec sécurité et cohérence. »

Commentaires d’INCA

INCA se réjouit de constater qu’un plus grand nombre de publications de l’ATC traitent de l’accessibilité et renvoient fréquemment les concepteurs à « Éliminons les barrières architecturales ».

Guide canadien de conception des carrefours giratoires (2017)

Objet

« Le Guide canadien de conception des carrefours giratoires (GCCG) fournit des renseignements et des conseils sur la planification, la conception, la construction, le fonctionnement, l’entretien et la sécurité des carrefours giratoires au Canada. »

Commentaires d’INCA

Les carrefours giratoires et les ronds-points atteignent efficacement leurs objectifs de conception, notamment d’améliorer de la circulation des véhicules, de réduire le nombre de collisions graves et de diminuer les émissions de gaz à effet de serre. Cependant, les personnes ayant une limitation visuelle éprouvent des difficultés lorsqu’elles arrivent à un carrefour giratoire en raison de l’absence de repères pour s’orienter. Si un carrefour giratoire fonctionne comme prévu, le flux régulier de circulation élimine tout signal sonore qui indiquerait à un piéton ayant une limitation visuelle que la circulation s’est arrêtée et qu’il peut traverser en toute sécurité.

Les lignes directrices d’INCA renvoient à la recherche du rapport 674 du National Cooperative Highway Research Program (NCHRP), qui traite de solutions pour traverser des carrefours giratoires et des voies de virage canalisées à l’intention de piétons ayant une limitation visuelle. Une des solutions recommandées consiste à munir chaque tronçon d’un passage pour piétons d’une signalisation piétonnière accessible (SPA), obligeant ainsi les automobilistes à immobiliser leur véhicule. Malheureusement, les personnes responsables de la planification et de la conception de la circulation s’opposent vivement à la mise en œuvre de cette mesure. Selon les commentaires de praticiens de la circulation au Canada et aux États-Unis, l’ajout d’une SPA à chaque tronçon d’un rond-point pourrait être contre-productif.

Bien que les municipalités et les provinces ne soient pas nécessairement liées par de futures normes élaborées par NAC, cette information pourrait s’avérer utile pour les pratiques d’approvisionnement gouvernementales.

Lignes directrices pour la compréhension, l’utilisation et la mise en œuvre des signaux sonores pour piétons (2008)

Objet

« Le document Lignes directrices pour la compréhension, l’utilisation et la mise en œuvre des signaux sonores pour piétons de l’ATC a été conçu pour répondre :

aux besoins grandissants des personnes ayant une déficience visuelle;
aux avancements technologiques dans l’industrie des signaux sonores pour piétons (SSP); et
pour cerner la grande variabilité des installations SSP au Canada.

L’objectif principal de ce document est de fournir un recueil autonome de lignes directrices nationales pour la compréhension, l’utilisation et la mise en œuvre des SSP au Canada ainsi que d’étendre la portée du Manuel canadien de la signalisation routière (MCSR). »

Commentaires d’INCA

Les feux de signalisation ont considérablement évolué depuis la première publication de ces lignes directrices en 2008. Des villes intelligentes commencent à intégrer des unités de capteurs routiers dans leur infrastructure de contrôle du trafic, et des véhicules autonomes connectés devraient bientôt faire leur apparition dans les rues canadiennes. En outre, un nombre croissant d’applis mobiles prétendent améliorer l’interaction entre les personnes ayant une limitation visuelle et les signaux de contrôle du trafic.

Cependant, INCA suggère que NAC envisage d’élaborer des lignes directrices ou des normes permettant d’évaluer l’efficacité de ces solutions numériques. Des technologies émergentes, dont des applis mobiles et des applis qui facilitent les véhicules autonomes connectés, offrent des possibilités en matière d’amélioration de la mobilité, mais ce potentiel ne peut être réalisé que si l’architecture de données nécessaire permet un accès ouvert. INCA est optimiste quant à la possibilité d’atteindre cet objectif grâce à la généralisation des modèles de données ouverts.

Manuel canadien de la signalisation routière

Objet

« Le Manuel canadien de la signalisation routière sixième édition (MCSR) est une trousse d’outils composée de panneaux routiers, de feux de circulation, de marquages sur la chaussée et d’autres dispositifs qui communiquent aux piétons, aux cyclistes, aux conducteurs de véhicules à moteur et aux autres usagers de la route les règlements importants, les caractéristiques de la route, les dangers potentiels et les conditions temporaires. Il aide les gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et municipaux du Canada à appliquer les dispositifs de signalisation de manière cohérente et harmonisée, ce qui constitue un facteur important de la sécurité routière. »

Commentaires d’INCA

Le MCSR offre de grandes orientations sur l’accessibilité aux praticiens de la sécurité routière, incluant de l’information détaillée sur l’accessibilité des signaux pour piétons ainsi que le contraste et la visibilité du marquage routier. Alors que cette ressource technique vise à faciliter la conception de rues sécuritaires et efficaces au Canada, elle encourage les praticiens à consulter les usagers de la route au moment de développer ou de mettre à niveau des éléments d’infrastructure.

Bien qu’une grande partie du contenu pertinent du MCSR et d’autres publications de l’ATC ne relève pas du mandat de Normes d’accessibilité Canada, INCA estime néanmoins que ces ressources pourraient être utiles à l’élaboration de futures normes pour les espaces publics extérieurs.

Annexe C – Présentations d’INCA

Plus haut dans le présent rapport, INCA a fourni un résumé des présentations livrées au cours des deux dernières années. Les pages qui suivent apportant des précisions supplémentaires sur les sujets abordés dans ces présentations.

RHFA – AGA 2023 et 2024 de l’Accessibility Professionals Network

Vancouver (Colombie-Britannique)

Mars 2023

« Naviguer des espaces publics intérieurs sans aides à l’orientation »

Cette présentation a illustré l’expérience d’une personne qui est aveugle et qui tente de trouver un magasin dans un centre commercial type sur le sol canadien.

Une caméra GoPro a été utilisée pour mettre en évidence les défis réels et non montés auxquels était confrontée une personne ayant une limitation visuelle pour naviguer dans un espace ouvert, bruyant et très fréquenté.

Il existe de nombreuses solutions pour atténuer certains de ces problèmes, mais on les trouve rarement sur le terrain. Plusieurs aéroports et d’autres sites au Canada ont mis en place des systèmes d’aides fixes à la navigation ou ont souscrit à l’aide d’agents virtuels.

AGA 2023 de l’Institut royal d’architecture du Canada (IRAC)

Toronto (Ontario)

Mai 2023

L’objectif était de créer de réseauter avec des architectes et des concepteurs et de les sensibiliser à l’importance d’environnements bâtis accessibles et inclusifs pour les personnes vivant avec une limitation visuelle. INCA a formulé des remarques suggérant que beaucoup plus pouvait et devait être fait pour améliorer l’accessibilité pour les personnes vivant avec une limitation visuelle.

Le hall des exposants était occupé principalement par des fournisseurs de matériaux de construction. Le représentant d’INCA a discuté avec chaque exposant de l’importance de prendre en compte l’accessibilité de ses produits et matériaux, dans la mesure du possible, en prévision de la demande croissante de matériaux favorisant l’accessibilité de la part d’architectes. Enfin, dans le cadre d’activités de réseautage, INCA a rencontré plusieurs architectes pour leur faire part du besoin d’adopter une approche holistique à l’accessibilité afin de prendre en compte les besoins de toutes les communautés. Bien que la participation à cet événement ait été utile à des fins de sensibilisation et d’éducation, il a été déterminé qu’une prochaine étape plus efficace consisterait à prendre la parole lors d’un prochain congrès.

Association of Architectural Technologists of Ontario

Hamilton (Ontario)

Printemps 2023

INCA a été invité par ce groupe à présenter l’expérience vécue d’une personne ayant une limitation visuelle. Un membre du personnel d’INCA, qui a perdu la vision au cours des dernières années, a fait part de son expérience de naviguer dans des espaces résidentiels. Ses difficultés sont celles des personnes qui partagent sa réalité : les espaces résidentiels sont tout simplement dépourvus d’aménagements de base pour les rendre accessibles.

Il est décevant de constater que, malgré que l’immeuble qu’il habite actuellement a été construit il y a à peine quelques années, certains obstacles persistent pour lui :

· Boutons d’appel inaccessibles

· Piètre orientation pour accéder aux commodités de l’immeuble

· Commodités (par exemple, laveries) non adaptées aux besoins des personnes qui sont aveugles

· Éclairage inadéquat pour aider adéquatement toute personne dont la vision est inférieure « à la normale »

The Buildings Show 2023

Toronto (Ontario)

Automne 2023

C’était la deuxième fois au cours des cinq dernières années qu’INCA assistait à cet événement. Notre premier engagement, bien avant que ce projet ne voie le jour, remontait à 2018. INCA a travaillé et continue de travailler avec une technologie émergente qui utilise la réalité virtuelle pour aider les personnes ayant récemment commencé à perdre la vision.

Lors de notre première présentation, nous avons fait la démonstration de l’utilisation de la réalité virtuelle. Les participants ont été invités à porter des lunettes de réalité virtuelle simulant les principales affections oculaires, puis à naviguer dans un environnement virtuel. Les participants ayant choisi de vivre la simulation ont été stupéfaits de constater à quel point il peut être difficile de franchir une volée de marches, si celles-ci sont mal équipées.

Pour notre présentation de l’automne 2023, nous avons adopté une approche plus conventionnelle : INCA a été exposant au Buildings Show. Les délégués au congrès se sont volontiers engagés auprès d’INCA, qui tenait un stand, et nous avons pu avoir de nombreuses conversations.

AGA 2022 et 2023 de l’Association des transports du Canada (ATC)

Edmonton (2022) et Ottawa (2023)

2022

L’utilisation de signalisation piétonnière accessible par les piétons ayant une limitation visuelle.

C’était la deuxième fois en cinq ans qu’INCA livrait cette présentation. La présentation avait été livrée précédemment à St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador) en 2017, puis à Edmonton en 2022.

Le public, dont tous les membres sont plus ou moins familiarisés avec les lignes directrices élaborées par l’ATC en 2008, a été invité à observer des piétons ayant divers niveaux de limitation visuelle naviguer des intersections aux quatre coins du Canada. Les lignes directrices ont été présentées, suivies d’illustrations montrant comment les intersections, lorsqu’elles sont aménagées différemment, peuvent avoir une incidence sur les personnes qui se fient à des SSP pour savoir quand traverser en toute sécurité.

2023

En 2023, INCA a de nouveau été invité à livrer une présentation au comité intégré des transports actifs dans le cadre de l’AGA de 2023. Une table ronde a réuni INCA, Accessibility Simplified et SignAble Vi5ion Inc. pour discuter de la signification de l’expression transports accessibles pour chacun des participants. Les participants étaient tous des personnes ayant une expérience vécue : une personne aveugle de naissance, une personne ayant acquis un handicap moteur et une personne sourde depuis de nombreuses années.

Comité intégré des transports actifs

(Présentation en ligne)

Avril 2023

Atténuation des effets des chantiers de construction

INCA a présenté l’expérience vécue d’un piéton qui est aveugle et qui tente de naviguer dans les rues de la ville au milieu des perturbations causées par les travaux de construction prolongés en cours. Avec l’aide d’un stagiaire, un employé d’INCA s’est aventuré dans les rues de Halifax muni d’une caméra GoPro. Plusieurs chantiers de construction présentés n’étaient pas cernés de barrières ou n’étaient pas barricadés.

Un accent a été mis sur l’importance d’une formation adéquate des travailleurs. En cas de rencontre avec de l’équipement lourd en fonctionnement, une personne ayant une limitation visuelle serait rapidement désorientée.

Cette présentation visait à illustrer les lignes directrices d’INCA sur l’atténuation des effets des chantiers de construction répertoriés dans « Éliminons les barrières architecturales ».

Association canadienne du transport urbain (ACTU)

AGA de 2023 et de 2024 – Montréal et Halifax

C’était la première fois qu’INCA participait à un événement de l’ACTU.

Vu l’importance des transports en commun dans la vie des Canadiens vivant avec une limitation visuelle, INCA, avec le soutien de Normes d’accessibilité Canada, a pu s’entretenir avec des opérateurs de transport en commun des quatre coins du Canada.

Notre message aux opérateurs était qu’il fallait d’abord s’assurer que les autobus électriques étaient munis d’un système d’alerte acoustique approprié et que la consultation de personnes ayant une limitation visuelle ou autrement en situation de handicap demeurait une bonne pratique.

Sommet 2024 sur les transports actifs de l’Ontario Traffic Council

Toronto (Ontario)

Lors de ce rassemblement d’une journée d’ingénieurs et de consultants municipaux, INCA a livré une présentation sur les enjeux d’accessibilité suivants :

· Comment les membres de la communauté des personnes ayant une limitation visuelle profitent de la signalisation piétonnière accessible

· Les obstacles créés lorsque des chantiers de construction ne mettent pas en œuvre les pratiques de sécurité appropriées pour éviter d’exposer les usagers vulnérables de la route à des dangers

· Les conclusions d’une étude récente publiée par INCA sur les défis posés par les arrêts d’autobus aménagés dans des îlots

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